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Cahier de Doléances

Cahier de Doléances

LLors des États Généraux qui eurent lieu tout au long l'Ancien Régime il était d'usage de rédiger des cahiers de doléances. En 1789, ces registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances furent rédigés dans les paroisses. Le Tiers-État de Billé ne manqua pas de produire le sien.

Maître François Delatouche, notaire et procureur fiscal de plusieurs juridictions seigneuriales, présida l'assemblée chargée de la rédaction du cahier. Les comparants furent René Pihan, André Le Blanc, Julien Bigot, François Béziel, François Tropée, Maître Michel Boisard, Jean Bigot, Julien Herbel, Pierre Sancier, Joseph Garancher, Joseph Duplessix, Joseph Anger, Jean Royer, Joseph Beaugendre, Jean Beaugendre, Joseph Jehannin, Dubourg-Bouessel, Pierre Daval, Jean Delatouche, Julien Gautrais, Fiacre Bignon, Julien Vannier, René Gaudiche, François Géveline, Sébastien Boishy, André Leblanc de la Ménardière, Jean Souatier, Jean Guibert, Guy Bouessel.

Le Cahier de Plaintes et de Doléances de la Paroisse de Billé, est ainsi rédigé:

Citoyens,

«Le Roi a pris la résolution juste et bienfaisante d'entendre tous ses sujets, sans distinction de rang et de fortune; il veut qu'ils concourent à nommer les représentants ou députés aux États Généraux, qu'ils aient tous la faculté de faire connaître leurs souhaïts et leurs doléances. C'est le Roi lui-même qui nous y invite; ainsi rien ne peut nous détourner de répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle. Disons-lui avec confiance:

Sire,

Les soussignés habitants de la paroisse de Billé, en adhérant, comme ils y ont déjà adhéré, aux délibérations tenues en l'Hôtel de Ville de Rennes les 22, 24, 25, 26 et 27 du mois de décembre dernier et autres délibérations des différentes communautés communes et corporations de la province, ont chargé Joseph Anger Gasnerais et Joseph Duplessix, leurs députés, de présenter en l'assemblée du Tiers de la Sénéchaussée de Rennes, leurs plaintes et doléances comme suit.

Demandent lesdits habitants:

  1. L'extinction absolue de la corvéenote sur l'article 1.
  2. L'abolition du tirage, ou l'allègement de ce fardeau, en le faisant supporter à cette foule innombrable de laquais qui en sont exemptsnote sur l'article 2.
  3. La suppression des lots et ventes en fait d'échange, qui n'auraient jamais dû être perçus contre la disposition textuelle de la Coutume.
  4. L'assujettissement du clergé et de la noblesse au payement des fouages. Observent les dits habitants que, par un abus énorme et déjà ancien, les fouages dans la paroisse de Billé s'élèvent à dix et onze sols par journalnote sur l'article 4.
  5. Pour la capitation, une répartition plus juste, plus proportionnée aux facultés, un rôle unique qui comprenne la noblesse, le clergé et le Tiers État et mette les contribuables à même de comparer leurs impositions et de les rappeler à une juste proportion.
  6. Une meilleure constitution dans les États de la province, une représentation pour le Tiers égale à celles du Clergé et de la Noblesse réunies et qui puisse arrêter enfin la déprédation des deniers publics, opérer la suppression des tables, dons, pensions, gratifications, etc.
  7. La suppression du droit de guet et garde des châteaux. Droit qui, dans des temps reculés, pouvait avoir quelques fondements en ce que les seigneurs étaient censés y ouvrir en temps de guerre un asile à leurs vassaux, mais qui n'est aujourd'hui qu'une exaction consacrée par la force et l'usage.
    (En marge Nota : ce droit est payé par 13 paroisses à Monsieur le Baron de Vitré pour son château de Châtillon dont il n'existe que des ruines).
  8. Suppression également d'une infinité de corvées qui auraient dû disparaître avec le règne féodal, comme curage des rivières, charrois de meules et autres matériaux pour les moulins, journées d'août, qui se multiplient non en raison du terrain qu'on possède sous le fief, mais en raison du nombre des propriétaires.
  9. Suppression de la banalité, surtout celle des moulins ou tout moins modération de la gêne extrême où elle réduit trop souvent de malheureux vassaux; défense d'affermer les mouteaux ; permission à tout particulier d'avoir chez soi un petit moulin pour moudre le blé noirnote sur l'article 9.
  10. Pour la reddition des aveux une nouvelle jurisprudence qui, en assurant les droits des seigneurs, mette leurs vassaux à l'abri des vexations qui ne finissent point.
  11. L'abolition des droits de francs-fiefs.
  12. L'exemption de contrôle pour les délibérations et arrêtés des généraux de paroisse qui ne sont pas de nature à être présentés aux tribunaux.
  13. Assujettissement des seigneurs à la nourriture et entretien des bâtards, puisque la loi les établit leurs héritiers.
  14. Suppression ou tout au moins, modération de l'imposition sur les cuirsnote sur l'article 14.
  15. Règlement clair et public sur les droits de contrôle, auxquels, à l'abri d'arrêts du Conseil qui n'ont été ni enregistrés ni publiés, on donne tous les jours une extension oppressive.

Pour toutes lesquelles plaintes et doléances lesdits habitants invoquent le zèle et les lumières de Messieurs les députés chargés de la rédaction du cahier général, et ont signé.

suivent 14 signatures, plus celle du Président Delatouche

En ce qui concerne le cahier de doléances du Clergé, deux cent sept recteurs se présentérent à l'assemblée du clergé du 2 avril 1789 avec parmi eux le recteur de Billé, Julien Mathurin Hunault. Celui-ci avait la confiance de ses confrères et il fut chargé de la rédaction du cahier de doléances.

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dernière mise à jour de cette page le 12/11/2020 à 17:08:07