Écrits de Marcel
Hodebert

Le Remembrement de Javené

Lne monographie réalisée en 1975 par trois élèves de l’Institut Supérieur Agricole de Beauvais qui vinrent passer trois semaines de leurs vacances à Javené pour les besoins de leur étude nous apporte une image assez précise de la commune à cette époque. Après avoir évoqué différents sujets comme la géographie, les données climatiques, la population, les équipements, etc, ils se penchent sur la structure foncière et son évolution, sur l’agriculture en général et aussi sur le remembrement.

Ils se posent notamment la question de savoir si les agriculteurs de l’époque souhaitaient y étaient favorables ou pas. C’était en 1958, et Javené, deuxième commune du département à être remembrée, faisait alors figure de pionnière.

Après avoir interrogé les intéressés, nos trois étudiants nous disent que ce n’était pas l’ensemble de la population qui y était favorable. Pourtant, la municipalité avait consulté les exploitants et les propriétaires par référendum qui approuvèrent le projet à une majorité de 63%. Bien que ce ne soit pas un franc succès, un arrêté municipal décidait, le 29 juillet 1958, le remembrement des terres de la commune.

La campagne javenéenne offrait alors le visage d’un bocage à mailles étroites, découpé en 1930 parcelles pour une superficie de 1760 hectares à remembrer, avec des formes géométriques les plus variées, entourées de haies vives et de nombreux arbres. À cette époque, on compta environ 20.000 chênes, 20.000 châtaigniers, 2.000 peupliers et 100 noyers.

L’habitat se trouvait donc aussi dispersé, les exploitations étaient isolées.

D’autre part, on comptait 825 ilôts de propriété, signe évident de la dispersion des terres autour des exploitations. Et nos étudiants de dire: Il est facile d’imaginer le nombre de déplacements supplémentaires qu’il fallait faire pour gagner ces différents ilôts à travers des chemins qui n’étaient pas toujours très carrossables.

Le remembrement se proposait donc de:

• Faciliter l’accès aux exploitations et aux parcelles,
• Transformer ces dernières en leur donnant une forme géométrique plus fonctionnelle,
• Grouper les champs autour des bâtiments.

À cette opération spécifique, s’ajoutaient des travaux d’hydraulique.

L’ensemble des travaux fut confié et pris en charge par le Génie Rural de Rennes. Le premier travail fut de procéder au classement des terres suivant des catégories préétablies: les prairies (P1, P2, P3) et les autres terres (T1, T2, T3), tâche ingrate qui fut confiée à des commissions constituées de personnes de la commune. Ce fut ensuite l’étude du projet, réalisée à partir de l’ancien cadastre. Elle aboutit à l’établissement d’un premier plan qui fut déposé en mairie, ce qui entraîna, on s’en doute, quelques contestations.

Après 34 recours déposés devant la Commission départementale et 5 recours devant le Tribunal administratif, le géomètre put enfin dresser le plan définitif (le troisième présenté). Les travaux, réalisés de 1963 à 1965, sous la direction de M. Molly, par les entreprises Pigeon, la Société des Travaux Publics d’Avranches, la Société Liart, aboutirent aux résultats suivants:

• Arasement de 18,5 km de chemins ruraux,
• Création de 20,5 km de chemins d’exploitation,
• Pour l’hydraulique: création et amélioration des ruisseaux,
• Rectification d’un chemin départemental (ce qui fut un cas unique dans l’histoire du remembrement en Ille-et-Vilaine),
• Modification d’un chemin communal,
• La longueur des chemins comblés était de 20,7 km soit 100.980 m³ de terre et celle des chemins dépierrés 9,9 km.

Le coût de l’ensemble des travaux de remembrement s’éleva à 2.630.000 francs de l’époque.

Poursuivant leur enquête, les trois étudiants interrogèrent, dix ans après, Monsieur Molly, qui fut le responsable des travaux de remembrement à Javené, sur la satisfaction des exploitants. Selon lui, Javené est l’une des plus belles réussites en la matière dans le département, même s’il y a eu des heurts avec les propriétaires, les exploitants, le conseil municipal.

Interrogés eux-aussi, les exploitants et les propriétaires se disaient plutôt satisfaits car les voies d’accès aux exploitations étaient meilleures et aussi parce que les formes des nouvelles parcelles, désormais regroupées autour des bâtiments, s’était trouvées mieux adaptées à l’évolution de l’agriculture.

Pour autant, quelques regrets sont alors soulevés: le classement des terres aurait gagné en justesse à ce qu’il soit fait par des fonctionnaires compétents et non par des gars du coin, le déboisement a manifestement été trop important. Les vents dominants ne sont plus arrêtés, ils provoquent un assèchement des terres et ont davantage de prise sur les maïs. Et, autre conséquence, les animaux n’ont plus assez d’ombre. L’arasement des haies était nécessaire, mais il aurait fallu reboiser après les travaux, d’autant plus que les plantations étaient subventionnées à 100% (50% pour les peupliers); enfin l’hydraulique aurait pu être complétée par le drainage des terres grâce à la constitution d’un syndicat de drainage. Seulement, les finances communales ne permettaient pas alors d’engager des frais supplémentaires.

Au cours des travaux de remembrement une association foncière fut créée ayant pour but de rembourser les emprunts contractés près du Crédit Agricole, l’un remboursable en 15 ans, l’autre en 20 ans. L’association regroupait 17 membres élus, renouvelables tous les trois ans et deux membres de droit: l’ingénieur du Génie rural et un membre de l’Administration.

L’association qui a aussi la propriété et le charge des routes réalisées se charge du recouvrement près des propriétaires des terrains remembrés. Ce recouvrement s’élevait alors à 20 francs par hectare remembré. Depuis 1965, l’association a vendu la plus grande partie des routes à la commune. Elle n’en possédait plus que 9 à 11 km en 1975. L’association qui n’avait pas l’hydraulique à sa charge, devait cependant veiller à ce que les exploitants entretiennent les ruisseaux et le bord des routes.

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Voyons maintenant ce que disent les délibérations du Conseil municipal:

Ce fut le 6 octobre 1957 que la municipalité dirigée par Louis Morel, prit la décision de remembrer la commune. Ce jour-là, 11 élus sur 13 sont appelés à se prononcer (Madame Lagrée et Monsieur Helleu, conseillers municipaux, sont absents). À l’issue du vote, 10 élus se prononcèrent pour le remembrement total, un autre aurait préféré un remembrement à l’amiable. La procédure pouvait donc être lancée.

On ne retrouve pas de délibérations municipales à propos de remembrement avant 1959, époque, où la municipalité achète un terrain pour cause d’utilité publique en vue du futur remembrement. Il s’agit d’un terrain de 2 ha 2 a 60 ca, appartenant à un cultivateur de Parcé, M. Duhamel, cadastré aux numéros 246 et 672, vendu alors sur la base de 600.000 francs l’hectare (anciens francs d’avant 1960 bien entendu, soit 6.000 F l’hectare).

Ce terrain de 2 ha 2 ca 60 a se situe en fait sur la terre de la ferme de la Moutelais, exploité par M. Seguin, fermier de M. Duhamel. La municipalité décidera de poursuivre la location de ce terrain à M. Seguin qui a toujours réglé régulièrement à la commune ce qu’il lui devait pour l’exploitation et l’occupation du terrain, et ce jusqu’au moment où l’avancement du remembrement nécessitera la résiliation du bail. Le prix de la location est fixé à 300 NF par an, payable en deux termes: 150 F au 1^er octobre et 15 F au 13 avril.

Mais c’est en 1960 que l’on voit les choses se préciser. Le 18 avril, suite à la réunion de la Commission Communale de la Réorganisation foncière et du Remembrement, le Conseil municipal décide du classement en chemins ruraux d’un certain nombre de chemins et la suppression de certains autres afin de donner leur pleine efficacité aux opérations actuellement en cours, en permettant la création de parcelles de formes et de dimensions rationnelles.

Par ailleurs, le Conseil approuve le choix de la Commission de la Réorganisation foncière et du Remembrement sous réserve que la mise au point définitive du réseau tende vers une réduction de sa longueur, et demande l’inclusion de l’emprise des vieux chemins dans la masse à remembrer et à répartir.

La subvention accordée est de 80% pour les travaux de remembrement, mais le maire fait part au Conseil d’une possibilité offerte par une loi de 1942 qui prévoit une majoration de 5 à 10% si les 4/5 de la superficie à remembrer sont des terres cultivables. Ce qui est le cas de la commune de Javené. La municipalité décide donc de solliciter ce complément de subvention près du Ministère de l’Agriculture.

En 1962, on délibère sur le classement et le déclassement des voies publiques. Voici ce qu’on décide alors:

• Classement dans la voirie départementale du chemin prévu entre l’actuelle voie communale n°5 et la RN 789 au lieu-dit La Butte du Frêne,
• Déclassement consécutif à la section actuelle du chemin départemental n°22 entre le chemin départemental n°108 et le carrefour de la Croix des Cinq Chemins
• Classement dans la voirie communale de la section à déclasser du chemin départemental n°22 entre les points kilométriques 23,431, carrefour des CD 22 et 108, et 25,714, carrefour de la Croix des Cinq Chemins, ce chemin constituant le prolongement normal de la voie communale n°4 (C4) dite de l’Éplue, sera classé sous ce numéro, la longueur du C4 passera ainsi de 1.064 m à 3.347 m.
• Classement sur une longueur de 320 m de la section de la voie communale n°5 comprise entre le CD 108 au bourg de Javené et le calvaire situé au carrefour de la voie communale n°5 (C5) et de l’actuel chemin rural du Boisgros; étant entendu que cette section de 320 m, comme son prolongement jusqu’audit lieu de la Butte du Frêne, doit faire l’objet d’un classement dans la voirie départementale.
• Classement dans la voirie communale sur une longueur de 223 m de la déviation projetée de la voie communale n°5 au lieu-dit la Formière.
• Au maintien dans la voirie communale de la portion délaissée correspondante de la voie communale n°5 qui, avec la parcelle de terrain comprise entre les tracés ancien et nouveau, constituera une place publique qui portera le n° 2 et la dénomination de Place du cimetière.
• Classement dans la voirie communale sur une longueur de 241 m de la déviation projetée de la voie communale n°6 au lieu-dit Le Chemin-Bigot.
• Reclassement sur une longueur de 360 m du délaissé correspondant de l’actuelle voie communale n°6, étant entendu que la portion comprise entre le nouveau tracé et le chemin projeté vers le Clos Quentin, sera incorporée au réseau des chemins ruraux sur une longueur de 150 m, c’est-à-dire jusqu’au droit de l’entrée de ferme et, d’autre part, que la section du chemin restante et passant devant la ferme sera, en vue de son incorporation à la propriété privée, rétrocédée à l’Association Syndicale de Remembrement en échange des sections à classer dans la voirie communale.

Le Conseil intervient également auprès du Service du Génie Rural afin que soit envisagée une rectification du tracé de la voie communale n°6 au droit du village de la Févrie car cette voie présente en effet à cet endroit des virages à angle droit sans visibilité dont il serait très souhaitable d’augmenter le rayon de courbure avant l’achèvement des opérations de remembrement. Il n’est pas question de substituer un tracé linéaire aux virages existants mais seulement d’opérer une rectification du tracé du chemin de manière à adopter une suite de courbes d’un rayon supérieur à 100 m séparées par des alignements droits.

Puis, le Conseil municipal demande qu’il soit procédé au dégagement de tous les virages par arasement des talus, sans prise de possession de terrain, et cela dans le cadre du remembrement, sur le Chemin vicinal n°6 dans la région des Grande, Haute et Basse Piltière.

Dans le même temps que le remembrement de Javené, suite à l’annexion de terrains par la ville de Fougères, la municipalité est amenée à délibérer sur un redressement des limites communales.

Il n’y a aucune objection de la part du Conseil ni des propriétaires concernés pour ce qui concerne la nouvelle délimitation du territoire de la commune en cette période où la ville de Fougères procède à des annexions de territoire sur les communes de Laignelet, Beaucé et Lécousse notamment. Quelques lots de terrains dépendant de Fougères, Parcé, Billé, Luitré et La Selle-en-Luitré sont cédés à Javené qui, en retour, doit céder aussi quelques lots.

En la circonstance, le territoire de Javené augmente de 8 ares 80 centiares.

Le 17 juillet 1963, le Conseil municipal décide du classement de divers chemins en chemins ruraux ou en chemins d’exploitation à construire en vue de desservir les fermes et villages et de faciliter la circulation entre centres habités ou d’éviter des parcours sinueux sur des chemins vicinaux. Sont concernés:

• Le CD 22 à Maubusson
• Le CD 24 aux Chaînes
• Le chemin rural n°43 de l’Euchevret au bas Chemin Bigot
• Le chemin d’exploitation entre la Grande Moutelais et le Bas Chemin Bigot*
• Le chemin rural n°2 du bourg à l’Éplue dans sa partie située entre la ferme de la Tiolais et la ferme de l’Éplue.

Un arrêté préfectoral du 18 janvier 1963 a imposé la constitution d’un Bureau de l’Association foncière de remembrement. Celui-ci se réunit à la mairie le 17 juillet 1963, ce qui nous permet d’en connaître la composition:

Sont présents: M. le Maire, M. le délégué de l’ingénieur en chef du Génie rural, MM. Joseph Delin, Jean Hubert, Jean Chartrain, Pierre Bouffort, Victor Saudrais, Félix Gaillard, Joseph Pommereul, Amand Denoual, Hyacinthe Marion, Prosper Hodebert. Sont absents: MM. Pierre Lepont, Pierre Malle, Joseph Delaunay, Marcel Morel.

Cette réunion concerne la construction du nouveau C22. La décision doit être prise à propos de sa largeur de 10 m et du terrassement qui pourrait être pris en charge par l’association foncière dans le cas où les Ponts et Chaussées ne pourraient le réaliser.

Le Bureau semble unanime afin que soit concédé gratuitement une largeur de 10 m aux Ponts et Chaussées pour la construction du nouveau CD22 et décide ne n’effectuer aucun travaux sur ce C22 dont la réalisation incombe aux Ponts et Chaussées. Par ailleurs, le Bureau désigne un vice-président: M. Denoual, et un secrétaire, M. Joseph Delin.

Puis la municipalité décide la construction de chemins ruraux connexes au remembrement pour un coût de 665.000 F. Le Conseil est appelé à désigner un directeur de travaux, mais renonce à l’exercice de cette responsabilité. Il charge le Service du Génie rural de la surveillance et de la direction des travaux, de leur réception provisoire et définitive, et du règlement de l’entreprise, et désigne Hyacinthe Marion et Louis Helleu, conseillers municipaux, pour faire partie de la commission d’adjudication de travaux pour les chemins ruraux.

Pour cause de remembrement, la commune procède à la résiliation du terrain loué à Louis Seguin, à la Moutelais, appartenant à la commune.

Puis vient le moment de la construction des nombreux chemins ruraux. L’appel d’offres terminé, la municipalité confié la dévolution des travaux à l’entreprise Pigeon d’Argentré-du-Plessis.

Tous ces travaux de construction de chemins ruraux que l’on appelle travaux connexes représentent une dépense qui a été fixée à 777.000 francs. On a prévu le financement ainsi:

• Financement de l’Etat (20%) 154.000 F
• Subvention du département (35%) 269.500 F
• Emprunt à la Caisse du Crédit Agricole 269.500 F
• Emprunt Caisse des dépôts et consignations 77.000 F

L’entreprise Pigeon demande l’agrément de la Société de Travaux Publics de l’Avranchin (STPA), de Ducey, comme entreprise conjointe et solidaire en remplacement de l’entreprise STAR de Renazé (53) qui s’est désistée comme sous-traitant. La municipalité donne son accord car la STPA a déjà participé à des chantiers de remembrement en Ille-et-Vilaine et avait été autorisée à concourir pour les travaux de Javené. L’entreprise Pigeon restera entreprise pilote pour l’ensemble des travaux et les conditions du marché resteront inchangées.

Pour ce faire, le Conseil municipal décide de recourir à l’emprunt, et à long terme, pour la construction des chemins ruraux connexes au remembrement:

• Emprunt de 269.500 F près de la Caisse nationale de Crédit Agricole à 3% sur 30 ans – Le conseil municipal vote 12.478 centimes additionnels pendant 30 ans pour couvrir cet emprunt.
• Emprunt de 77.000 F près de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur 20 ans au taux de 5,25%

Par ailleurs, la municipalité accorde la garantie d’un emprunt de 235.500 F contracté par l’Association foncière de Remembrement près de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le géomètre, M. Daffos, de Voves (28) qui a été chargé de l’étude de la construction des chemins ruraux présente son mémoire pour le paiement de ses honoraires, soit 10.250,40 francs. Le Conseil municipal règle bien entendu la note, mais demande une subvention pour amortir le coût cette étude.

Bien entendu ces immenses travaux ne sont pas un long fleuve tranquille. Il y eut des heurts, des incompréhensions, des discussions innombrables, des jalousies… tout cela était prévisible et presque obligatoire lorsqu’il s’agit de redistribuer les terres, mais à part quelques cas particuliers, en général, l’opération de remembrement se passa relativement bien.

Monsieur Louis Morel, alors maire de Javené, nous a rapporté que chez certains de ses concitoyens ce fut plus difficile que chez d’autres, notamment du côté des Lonchardières où le maire fut même menacé d’être descendu ! Mais ce fut un cas extrême de menace qui ne fut pas mise heureusement à exécution.

Il fallut souvent faire preuve de patience, de bon sens, et arrondir les angles pour pallier aux inévitables aléas d’un tel chantier. Comme aux Lonchardières justement où le chemin de sortie de la ferme de M. André Battais posait un petit souci: Le chemin de sortie n’ayant pas été prévu par la commission de remembrement, M. Battais est obligé de sortir de chez lui en empruntant le terrain d’autrui, en l’occurrence, une portion de terrain qui, avant le remembrement lui appartenait et qui appartient maintenant à M. Jean Papouin. En accord avec M. Papouin, la commune acheta ce terrain afin de l’annexer au chemin rural n°30, soit 130 m² au prix de 0,50 F soit 65 F.

La construction des chemins ruraux entraîna aussi parfois le déplacement des lignes électriques de basse et haute tensions ou encore des poteaux téléphoniques. Ces dépenses n’avaient pas été prévues.

La municipalité doit voter le financement de ces travaux supplémentaires, soit 4.398,30 F pour l’Electricité de France et 1.543,87 F pour les P.T.T. (Poste Téléphone Télégraphe).

Enfin le remembrement s’achève. La commune a dû s’endetter à hauteur de 269.500 F pour la construction de 10 kilomètres de chemins Ruraux et devra également rembourser un autre emprunt de 235.500 F pour la construction de 18 kilomètres de chemins d’exploitation.

Nous verrons par la suite le Conseil municipal prendre quelques délibérations pour régler ou adapter des situations occasionnées par le remembrement comme le reclassement de certains chemins d’exploitation en chemins ruraux, comme ce fut le cas en 1967: Depuis le remembrement, les courants de circulation ayant changé, certains chemins d’exploitation présentent maintenant les caractères de chemins ruraux; en conséquence la municipalité accepte, suite à la proposition du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement, la cession des chemins et d’en assurer l’entretien en les classant dans la catégorie des chemins ruraux, soit une longueur totale de 10.956 m (il s’agit des chemins d’exploitation n° 1, 4, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 21, 24, 25, 26, 32, 33, 39, 40, 43, 44 et 52.

Enfin, en 1969, une dernière délibération mettra un terme à cette réalisation qui fut, il faut le rappeler, pionnière en son temps:

Ces travaux étant terminés, on s’aperçoit alors que certaines conséquences de leur réalisation n’ont pas été prévues par les collectivités et leurs chargés d’étude, et qu’il y a lieu de les compléter.

En ce qui concerne, en particulier, les nouveaux chemins ruraux, il est pratiquement impossible de connaître, avant leur construction, l’importance de la circulation qu’ils auront à supporter; celle-ci étant fonction des circuits adoptés par les camions de ramassage de lait et les véhicules des commerçants itinérants, ces circuits pouvant varier d’ailleurs dans le temps en fonction des fluctuations de la clientèle. Il y a lieu cependant de renforcer le revêtement des chemins les plus circulés...

En conséquence, le Conseil municipal décide de considérer la date du 31 octobre 1965 comme date de finition des travaux et porter à la date du 31 octobre 1966 celle de l’achèvement des travaux supplémentaires.